L’instruction des décisions fait l’objet de consultations préalables des organes de représentation suivants :
La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l'élaboration des projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des patients. Elle est également une instance consultative à part entière, elle a notamment à se prononcer sur les projets de délibérations du conseil de surveillance.
Le Docteur David Touitou est le Président de la commission médicale d’établissement, et le Docteur Ouardia Otmani la vice-présidente.
Le Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD)
Il est présidé par le Dr Juliette Grémion, chef du pôle 94 G 14 assistée par le service de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité.
Le Comité de Liaison Alimentation-Nutrition (CLAN)
Le CLAN est une sous-commission de la CME consultative réunissant toutes les parties prenantes de l’établissement autour des problématiques d’alimentation et nutrition. Le CLAN définit, en lien avec les projets d’établissement et avec les professionnels de santé, le programme d’actions de l’établissement dans le domaine de l’alimentation et de la prise en charge nutritionnelle des patients et des personnels.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Il est présidé par le Dr Raphael Urréa, chef du pôle des spécialités médicales. Ce comité assure le suivi des différentes missions et enquêtes régionales et nationales.
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Le CTE est une instance consultative représentant les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance, les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité. Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. Le CTE s’est réuni à 5 reprises au cours de l’année 2015.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Il est chargé de prévenir les risques professionnels, de garantir l’hygiène et la sécurité et d’améliorer les conditions de travail. Le CHSCT est sous la présidence du directeur de l’établissement. Il est composé de représentants élus du personnel non médical, ainsi que d’un représentant de la commission médicale d’établissement. D’autres membres sont invités avec voix consultatives.
Le Comité du MEdicament et des DIspositifs Médicaux (COMEDIM)
Le COMEDIM est une sous-commission de la CME consultative réunissant médecins, pharmaciens, infirmiers, préparateurs, directeurs autour de la politique du médicament, de la définition du livret thérapeutique et de l’élaboration du suivi & de l’évaluation du plan d’amélioration de la prise en charge médicamenteuse. Il est présidé par M le Dr Renaud de Beaurepaire, Mme le Dr Muriel Gaudoneix-Taïeb et Mme Carine Pairault Delas assistés par la pharmacie à usage intérieur et le service qualité, de la gestion des risques et de la sécurité.
La commission des usagers (CDU), qui se substitue à l’ancienne commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)
Cette commission a pour mission de veiller aux droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité et l’accueil des personnes malades et de leurs proches, et de la prise en charge. La présidente est Cécilia Boisserie.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
La CSIRMT est consultée sur l’organisation générale des soins infirmiers et l'accompagnement des malades, dans le cadre du projet de soins infirmiers mais également sur la politique des formations des personnels soignants ainsi que sur le projet d'établissement.
La CSIRMT est composée de différentes catégories de personnel soignant. Elle est présidée par la coordonnatrice générale de soins infirmiers.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
Instances consultatives de l'hôpital, elles représentent les personnels. Elles sont obligatoirement consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les agents, notamment en matière de : titularisation, avancement d’échelon, avancement de grade, notation, discipline …
