Les instances représentatives et consultatives
Présentée comme la poursuite indispensable des réformes précédentes, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été promulguée le 21 juillet 2009.
Son titre 1er s'intitule " Modernisation des établissements de santé", il est consacré à la réforme de l’hôpital.
Les innovations se structurent autour des axes suivants :
- une collaboration accrue entre établissements de santé,
- une nouvelle "gouvernance" de l’hôpital qui remplace le Conseil d'Administration par le Conseil de Surveillance et le Conseil Exécutif par le directoire,
- des mesures visant à renforcer l’attractivité de l’hôpital pour les médecins.