La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants :
- les établissements d'hospitalisation publics;
- les maisons de retraite publiques;
- les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance;
- les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
- les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
Statut de la fonction publique hospitalière
Titre IV : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
