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Dénomination sociale :
Groupe hospitalier Paul GUIRAUD
Siège social :
Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD
54 avenue de la République
94806 Villejuif cedex
Représentant légal : M. Lazare Reyes, directeur du groupe hospitalier
Directrice de la publication : Marlène Commes, directrice de la communication
Administration du site : M. Thierry Gabillaud, responsable communication
Hébergement : Groupe hospitalier Paul GUIRAUD
Conception : Net.Com
Droits d'auteurs :
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Protection des données personnelles
Le Groupe hospitalier Paul Guiraud est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).
Le Groupe hospitalier Paul Guiraud a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail dpo@psysudparis.fr pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de plusieurs droits :
- Droit à l’information
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
- Droit à la limitation du traitement de données
Sauf dans le cadre du droit d’accès au dossier médical, qui fait l’objet de la procédure spécifique précisée sur le site, vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant au DPO du Groupe hospitalier Paul GUIRAUD :
- par voie électronique : dpo@psysudparis.fr
- par courrier postal : Groupe hospitalier Paul Guiraud - Délégué à la Protection des Données – DPO
54 avenue de la République - BP 20065 94806 VILLEJUIF
Les traitements de vos données à caractère personnel sont indispensables à votre prise en charge au sein du groupe hospitalier Paul Guiraud. Ils s’effectuent principalement sous le régime de l’obligation légale (RGPD -Art 6.1c), pour les données administratives, de la dispense de soins (RGPD – Art 9.2h) pour les données de santé ou du consentement pour les données de contact (RGPD – Art 6.1a).
Vos données sont traitées par du personnel du GH Paul Guiraud soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui sont nécessaires à l’exercice de leur profession.
Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins, à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le GH Paul Guiraud. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec les sous-traitants. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur.
Dans le cadre de projets de recherche, le GH Paul Guiraud peut également être amené, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé. Les conditions ne permettront pas de vous réidentifier.