REGLEMENTATION
En psychiatrie, les droits, la protection des personnes hospitalisées et les conditions d’hospitalisation sont régis par la loi n° 90-527 du 27 juin 1990. Le dispositif de soins est également soumis à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé.
- Charte de la personne hospitalisée à Paul Guiraud
- Charte de la personne hospitalisée à l'UMD Henri Colin
- Livret d'accueil patient
- Les voies de recours
- Les réclamations
- Demande d'accès aux informations médicales concernant la santé (Demande formulée par le (la) patient(e))
- Demande d'accès aux informations médicales concernant la santé d'un mineur (Demande formulée par le (la) titulaire de l'autorité parentale)
- Demande d'accès aux informations médicales d’une personne ne sachant ni lire ni écrire et ne maîtrisant pas la langue française
- Demande d'accès aux informations médicales (Demande formulée par l'ayant droit d'un(e) patient(e) décédé(e))
- Demande d'accès aux informations médicales concernant la santé (Demande formulée par un tiers mandaté par l’ayant droit d'un(e) patient(e) décédé(e))
LES REPRÉSENTANTS DES USAGERS
Accès à l'affiche d'information
Ils sont à votre écoute et peuvent vous conseiller et vous aider
QUI SONT-ILS?
- Des bénévoles, membres d'une association agréée par le Ministère de la Santé,
- mandatés par cette association,
- nommés par le Directeur de I'Agence Régionale de Santé
QUELLES SONT LEURS MISSIONS ?
- Participer à la Commission des Usagers (CDU),
- Veiller au respect des droits des usagers,
- Contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des patients, de leurs proches
- Faciliter leurs démarches
QUELLES SONT LEURS ACTIVITÉS ?
- Définir et mettre en oeuvre, conjointement avec les bénévoles des associalions,un « Projet des Usagers», large programme d'actions conçues pour les patients et leur entourage.
- Veiller au bon suivi des plaintes et réclamations,
- Rencontrer les experts visiteurs de la Haule Autorité de Santé lors des certifications.
COMMENT LES CONTACTER ?
Par courriel :
representants.usagers@gh-paulguiraud.fr
